La Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, a adopté dimanche une nouvelle loi qui taxe les pollueurs... mais qui ne s'appliquera pas au dioxyde de carbone (CO2), le principal responsable du réchauffement climatique.
La taxe écologique, qui cible les entreprises et les institutions, a été votée par le comité permanent du Parlement chinois, quelques jours après une vague de pollution atmosphérique qui a mis une partie du nord de la Chine en alerte rouge pendant six jours. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018, a annoncé dimanche l'agence Chine nouvelle.
L'ancienne taxe a rapporté 2,4 milliards d'euros en 2015
La loi fixe un prix de 1,2 yuan (0,16 euro) pour chaque unité d'émission polluante (par exemple, 950 grammes de dioxyde de soufre), de 1,4 yuan (0,19 euro) pour la pollution des eaux, ainsi que 350 à 11 200 yuans par mois pour le bruit (48 à 1543 euros). Le prix des déchets solides est fixé entre 5 et 1000 yuans par tonne (0,7 à 138 euros). La loi ne précise pas les sanctions infligées aux contrevenants.
Les provinces pourront appliquer des taxes dix fois plus élevées, mais elles pourront aussi les abaisser si les émissions polluantes sont inférieures aux normes nationales, selon Chine nouvelle.
L'agence de presse rappelle qu'une redevance sur la pollution, en vigueur depuis 1979, a rapporté 2,4 milliards d'euros l'an dernier. Mais certaines autorités locales ont mis à profit des failles juridiques pour exempter certaines grosses entreprises de cette redevance, a-t-elle souligné