AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 09 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation, et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.
Projet de décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise des couloirs de servitude et de sécurité des lignes électriques à hautes et moyennes tension et des postes de transformation associés de la SOMELEC.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les couloirs de servitude et de sécurité des lignes électriques haute et moyenne tension et des postes de transformation associés. Cette déclaration d’utilité publique concerne un réseau électrique des trois lignes suivantes :
- Ligne 225 KV entre Nouakchott et Zouerate ;
- Ligne 225 KV entre Nouakchott et KeurPèr(frontière du Sénégal);
- Ligne 90 KV d’électrification rurale de la zone de l’Aftout Echergui.
-Projet de décret portant nomination des membres du Comité consultatif d’Investissement du Fonds National des Revenus des Hydrocarbures (FNRH).
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Port de Tanit.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société des Bacs de Mauritanie.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Finances
Cabinet du Ministre
Conseiller : Saad Bouh Ould Regad, précédemment Directeur général du Budget.
Inspecteur Général des Finances : Cheikh Malainine Ould Zeineb Ould Cheikh, précédemment Directeur Adjoint de la Tutelle Financière.
Inspectrice Générale des Finances : Zeinebou Bint Hayine, précédemment Inspectrice Interne.
Administration Centrale
Direction Générale du Budget
Directeur Général : Nagi Sidi Bouna, précédemment Directeur Adjoint du Budget.
Directeur Général Adjoint : Ahmed Ould Abba, précédemment Directeur de l’Informatique.
Direction de l’Informatique
Directeur : Mohamed Ould El Mouchteba, précédemment Directeur Adjoint de l’Informatique.
Directrice Adjointe : Aziza Hacen Bellal Aljouli, précédemment chef de service à la même direction.
Direction des Traitements et des Pensions
Directeur : Moustapha Ould Oumar Ould Awwah, précédemment chef de service à la même direction.
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Directeur Général : Moctar Salem Ould El Mouna, précédemment Conseiller au Cabinet du ministre
Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat
Directeur Général : Amar Cheikhou Soumaré, précédemment Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Directeur Général Adjoint : Cherif Ould Zeiny, précédemment Inspecteur Général des Finances
Direction des Domaines
Directeur Adjoint : Abderrahmane Mamadou Sow, précédemment chef de service à la même direction.
Direction de la Dette Extérieure
Directeur Adjoint : El Hocein Majdoub, précédemment Directeur Adjoint des Réformes au Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs.
Direction de la Tutelle Financière
Directeur Adjoint : Sadat Mohamed Abdou Debbagh, précédemment chef de service à la même direction.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice : Fatimetou Bint EL Mourad, précédemment Directrice des Traitements et des Pensions
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Cabinet du Ministre
Chargés de Mission :
- Mohamed Vadel Ould Cheikh Bouya, précédemment Conseiller Technique Travail
- Ethmane Ould Sidi Mohamed, précédemment Directeur de la Gestion du Personnel de l'Etat
Conseiller Technique chargé du Travail : Ba Amadou Tidjane, précédemment Inspecteur Chargé du Travail et de Prévoyance Sociale
Conseiller Technique Chargé de la Coopération Internationale : Moulaye Abdel Mamoune Ould Moulaye Hassane, précédemment Conseiller Technique chargé du Système d'Information
Conseiller Technique Chargé de la Communication : Hamahoullah Ould Mayaba, précédemment Chargé de Mission
Inspecteur Chargé de la Fonction Publique : Seyidna Ould Beida, précédemment Directeur Adjoint de la Gestion du Personnel de l’Etat
Inspecteur Chargé du Travail et de Prévoyance Sociale : Hamidou Issa Konté, précédemment Directeur Adjoint de la Prévoyance Social et de la Migration
Administration Centrale
Direction Générale de la Fonction Publique
Direction des Affaires Juridiques et des Contentieux
Directeur : El Vadel Ould Mohadenne, précédemment Directeur de la Formation et du Perfectionnement
Direction de la Gestion du Personnel de l'Etat
Directeur : Sidi Ould Saleck, précédemment Directeur des Affaires juridiques et des Contentieux
Directeur Adjoint : Sid Ahmed El bekaye Ould Mohamed, précédemment Chef de Service de Gestion du Personnel de l'Etat
Direction de la Formation et du Perfectionnement
Directeur : Ethmane Ould Sidi Ould AkJeid, précédemment Inspecteur Chargé de Fonction Publique
Direction du Système d’Information
Directeur : Mohamed Moulaye Ely, précédemment Inspecteur Chargé de la Modernisation de l’Administration
Directeur Adjoint : Sy Saidou Thierno, précédemment Chef de Service Informatique
Direction Générale du Travail
Direction de l’Administration du Travail
Directeur Adjoint : Cheikhna Aly Fah, précédemment Chef de Service de la Réglementation et des Rapports
Direction de la Prévoyance Sociale et de la Migration
Directrice Adjointe : Fatimetou Mint Teuf, précédemment Chef de Service Suivi et Evaluation.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Administration Centrale
Direction Générale de l’Habitat et de l’Urbanisme
Directeur Général : Abdelwedoud Sy, précédemment Délégué Régional à Dakhlet Nouadhibou
Etablissements Publics
Société Nationale Iskane
Directeur Général : Hamed Hammouny, précédemment Ambassadeur.
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Cabinet de la Ministre
Chargée de Mission : Aichetou Mohamed Abdellahi El Hacen , Enseignant - chercheur à l’Université de Nouakchott Al Assriya, en remplacement de Mohamed Sidiya Khabbaz admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Chargée de Mission :Cheikh Sid Ahmed Ould Ely, Enseignant - chercheur à l’Université de Nouakchott Al Assriya.
Inspecteur chargé de la Recherche Scientifique : Sidaty Dah Rhil, Enseignant - chercheur à l’Université de Nouakchott Al Assriya.
Inspecteur chargé du Contrôle Administratif et de Gestion : Issa Nabiyoullah Bourraye, précédemment Inspecteur chargé de la Recherche Scientifique.
Inspecteur chargé de la mise en place des Stratégies et Plans d’Action : Ahmed El Mokhtar Ahmedou dit Kar, précédemment Inspecteur chargé du Contrôle Administratif et de Gestion, en remplacement de Bouh Ould Amar admis à faire valoir ses droits à la retraite.
CONSEIL DU 15 FEVRIER 2022
Conseil des Ministres s'est réuni le mardi 15 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye, le 14 mai 1954, et l’adhésion à ses deux (02) protocoles.
Le présent projet de loi a pour objet d’engager la procédure d’adhésion de notre pays à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye, le 14 mai 1954, et l’adhésion à ses deux (02) protocoles.
Cette Convention ratifiée déjà par 133 Etats, constitue l’un des outils fondamentaux du droit international de protection des biens culturels en cas de conflit armé et permet aux Etats parties le recours à la coopération internationale pour rétablir l’emprise nationale sur les biens culturels qui pourraient se trouver captifs à l’étranger à la suite d’un conflit armé.
-Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.
Le présent projet de loi a pour objet d’engager la procédure d’adhésion de notre pays à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.
L'adhésion de notre pays à cette convention revêt une importance particulière pour la protection de notre patrimoine culturel, car elle permet de bénéficier des mécanismes internationaux pour lutter efficacement contre le vol et le trafic illicite des biens culturels.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Postes (MAURIPOST)
-Projet de décret complétant les mécanismes d’attributions de contingentement de quotas de ressources halieutiques.
Le présent projet de décret intervient pour compléter les mécanismes d’attribution de contingentement de quota de ressources halieutiques. A cet effet, il propose un mécanisme de gestion de nos ressources halieutiques adéquat garantissant plus de transparence et d’équité entre les différents concessionnaires, tout en améliorant les retombés socio-économiques de l’exploitation des poissons pélagiques à travers l’augmentation de la valeur des droits imposés en fonction des quantités allouées et en privilégiant les bateaux embarquant un équipage à 100% mauritaniens.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale d’Aviation Civile (ANAC).
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Transport Public (STP).
A la suite de l’accident douloureux qui a provoqué la disparition de plusieurs de nos valeureux concitoyens travaillant dans le domaine de l’orpaillage, Son Excellence le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de bien situer les responsabilités et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la répétition d’un tel accident.
Il a, par ailleurs, engagé les départements concernés à œuvrer pour assurer une amélioration rapide de la sécurité et de la santé des orpailleurs tout en menant une grande campagne de sensibilisation à leur adresse en vue de les convaincre de rompre avec le désordre et de respecter les consignes de sécurité.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à une proposition d'élaboration d'un plan triennal 2022-2024 visant la construction d'espaces des jeunesses, des sports et des loisirs polyvalents dans les capitales régionales et dans les différentes moughataas de Nouakchott.
Cette communication s'inscrit dans les grandes lignes de la stratégie nationale de la jeunesse en préparation et propose la mise en place d'espaces de jeunesse, de sport et de divertissement qui contribuent à relever les défis auxquels la jeunesse fait face et à créer un débouché récréatif pour les grandes villes qui sont pratiquement dépourvues d’installations de loisirs.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Agriculture
Etablissements Publics
Société Nationale d’Aménagement Rural (SONADER)
Directeur Général : Khatry Ould EL Atiq, précédemment Directeur Général de la Ferme de M’Pourié
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Sid'Ahmed Ould Ely Bennane.
Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille
Administration Centrale
Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale
Directeur : Maminna Mohamed Taghiyoullah, précédemment Directeur Adjoint à la même direction.
Directeur Adjoint : Mohamed El Hacen Ould Douh, précédemment Chef de Service à la même direction.